Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site web édité par KAIZER DIGITAL, accessible notamment à l'adresse kaizer-digital.com, ainsi que l'utilisation des espaces clients, des formulaires et des services proposés en ligne (formations, packs, cartes NFC, prestations digitales, newsletter, etc.).

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

• Site : l'ensemble des pages web et fonctionnalités en ligne de KAIZER DIGITAL ;
• Utilisateur : toute personne visitant le Site ;
• Client / Compte : utilisateur disposant d'un identifiant (étudiant ou entreprise) ;
• Services : prestations proposées par KAIZER DIGITAL (communication, marketing, formations, NFC, packs, etc.) ;
• Contenu utilisateur : informations, fichiers ou messages transmis via le Site.

2. Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités de KAIZER DIGITAL, de permettre la prise de contact, l'inscription aux formations, la commande de produits/services numériques, la gestion d'un espace client et la réception d'informations commerciales (avec consentement).

Les informations publiées (tarifs indicatifs, descriptions, visuels) sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Seul un devis ou contrat signé fait foi des conditions financières et contractuelles définitives.

3. Accès et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Certaines fonctionnalités (inscription formation, commandes, espace documents) nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Deux types de comptes existent : Étudiant (formations, documents personnels) et Entreprise (NFC, packs, services pro).

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé, contactez-nous immédiatement à contact@kaizerdigital.com.

3.3 Validation email

L'inscription et la première connexion nécessitent la validation de votre adresse email par un code à 6 chiffres envoyé à l'adresse indiquée. Tant que cette validation n'est pas effectuée, l'accès à l'espace client reste bloqué. Les codes expirent après 30 minutes ; vous pouvez en demander un nouveau depuis la page de validation.

3.4 Suspension ou suppression

KAIZER DIGITAL se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU, de fraude, d'usurpation d'identité ou de comportement abusif, sans préjudice de recours judiciaires.

4. Utilisation acceptable

Il est strictement interdit de :

• utiliser le Site à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes administrateurs ou bases de données ;
• transmettre des virus, scripts malveillants ou tout code destiné à perturber le Site ;
• collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• usurper l'identité d'un tiers ou de KAIZER DIGITAL ;
• reproduire massivement le contenu du Site sans autorisation écrite.

5. Formations

• L'inscription à une formation nécessite un compte utilisateur et l'acceptation des modalités communiquées lors de l'inscription ;
• Les modes proposés (présentiel Dakar, en ligne Dakar/Mayotte/Comores) sont choisis par l'étudiant lors de l'inscription ;
• Les statuts (en attente, confirmé, terminé) et conditions de paiement sont gérés par KAIZER DIGITAL ;
• Les reçus, attestations et documents sont mis à disposition dans l'espace client selon les règles de la formation ;
• KAIZER DIGITAL se réserve le droit d'annuler ou reporter une session en cas de force majeure ou d'effectif insuffisant, avec information des inscrits ;
• En cas de retrait d'un étudiant ou de suppression d'une session, le motif peut vous être communiqué dans votre espace client ;
• Les données pédagogiques et dossiers d'inscription sont conservés 12 mois maximum après la fin de la formation ou le dernier contact actif, sauf obligation légale contraire (ex. pièces comptables). Passé ce délai, les données peuvent être anonymisées ou supprimées.

6. Commandes et paiements

Les commandes de cartes NFC, packs signature ou prestations sur mesure font l'objet d'un traitement par nos équipes. Les prix affichés peuvent être indicatifs ; la commande définitive peut faire l'objet d'une validation, d'un devis ou d'un contrat séparé. Les modalités de paiement (acompte, échelonnement formation, etc.) sont précisées lors de la confirmation de commande.

Tout retard ou défaut de paiement peut entraîner la suspension de la prestation ou de l'accès aux services associés.

6.1 Abonnements packs (entreprises)

• La confirmation d'une commande pack par KAIZER DIGITAL fixe une période d'abonnement (date de début et date de fin) ;
• Le statut passe automatiquement à Actif à la date de début, puis à Terminé à la date de fin ;
• Le client entreprise ou KAIZER DIGITAL peut résilier un abonnement confirmé ou actif avant son terme ;
• Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée, quelle que soit la somme déjà réglée, la durée restante ou les résultats obtenus ; les prestations déjà fournies et les frais engagés restent acquis à KAIZER DIGITAL ;
• La résiliation entraîne l'arrêt de l'abonnement aux services associés au pack, sans remise des sommes versées ;
• La résiliation est enregistrée de façon permanente (date, auteur client ou administrateur identifié par nom) ; une commande résiliée ne peut pas être réactivée — un nouvel abonnement passe par une nouvelle commande pack ;
• Les reçus émis restent disponibles dans l'espace client ; un renouvellement ultérieur peut faire l'objet d'un nouveau reçu.
• À partir de 5 jours avant la fin, un renouvellement peut être programmé par KAIZER DIGITAL : l'abonnement en cours se poursuit jusqu'à sa date de fin, puis le renouvellement démarre automatiquement aux dates convenues ;
• Les dates d'abonnement et de renouvellement peuvent être corrigées par KAIZER DIGITAL en cas d'erreur de saisie.

En demandant la résiliation de votre abonnement pack, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette clause de non-remboursement, conformément aux présentes CGU.

7. Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus, marques, logos, méthodes pédagogiques, supports de formation et livrables restent la propriété de KAIZER DIGITAL ou de ses ayants droit, sauf cession expresse. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif des contenus qui lui sont remis dans le cadre d'une prestation payée, sans droit de revente ou de diffusion publique non autorisée.

8. Contenus transmis par l'Utilisateur

En transmettant du contenu (messages, logos, briefs, fichiers), vous garantissez disposer des droits nécessaires et nous accordez une licence limitée pour traiter ce contenu aux fins d'exécution de la prestation demandée. Vous restez responsable du contenu que vous transmettez.

9. Newsletter et communications

L'abonnement à la newsletter est facultatif et basé sur votre consentement explicite (case à cocher, formulaire dédié). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment. KAIZER DIGITAL peut également vous contacter dans le cadre de l'exécution d'un service commandé (confirmations, documents, relances liées à votre dossier).

10. Disponibilité et évolution du Site

KAIZER DIGITAL peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site ou de ses fonctionnalités pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution des services. Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de révision est indiquée sur chaque page légale. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, KAIZER DIGITAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de données ou d'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. Notre responsabilité totale, le cas échéant, est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la prestation concernée au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou réseaux sociaux tiers. KAIZER DIGITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

13. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

À titre indicatif, KAIZER DIGITAL applique une durée de conservation proportionnée : les informations de compte et de suivi pédagogique sont conservées pendant la relation contractuelle puis, en l'absence d'activité, jusqu'à 12 mois afin de permettre la récupération de documents (attestations, reçus) et le traitement de demandes légitimes. Les documents comptables et fiscaux peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l'exige. Cette durée d'un an est une pratique courante et proportionnée pour un organisme de formation ; elle ne remplace pas vos droits d'accès, de rectification et d'effacement prévus par la réglementation applicable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Dakar seront saisis, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans d'autres pays (Mayotte, Comores, Union européenne le cas échéant).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
KAIZER DIGITAL
Bene Tally, Dakar, Sénégal
Email : contact@kaizerdigital.com
Formulaire de contact